1. Cadre juridique
Responsabilité du maire
Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés. Cette police s'exerce en mer jusqu'à une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux.
Le maire réglemente l'utilisation des aménagements réalisés pour la pratique de ces activités. Il pourvoit d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours.
Le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades. Il détermine des périodes de surveillance. Hors des zones et des périodes ainsi définies, les baignades et activités nautiques sont pratiquées aux risques et périls des intéressés.
Le maire est tenu d'informer le public par une publicité appropriée, en mairie et sur les lieux où elles se pratiquent, des conditions dans lesquelles les baignades et les activités nautiques sont réglementées.
2. Classement des baignades
Le Maire, premier magistrat de la commune, est le premier responsable de la police des baignades et des activités nautiques sur son territoire, à double titre : dans sa compétence à réglementer, et dans l'obligation qu'il a de veiller à la sécurité des usagers.
Cette double fonction s'exerce non seulement sur les baignades aménagées, mais aussi sur les baignades libres et les baignades interdites. Il exerce ce pouvoir sous la tutelle du Préfet du département. Au-delà de la bande des 300 mètres, sur le littoral maritime, c'est le Préfet maritime qui a en charge cette responsabilité.
Les trois catégories de lieux de baignade
Emplacements dangereux
Baignade interdite par arrêté municipal motivé. Les maires font signaler par des pancartes très visibles les lieux où la baignade est dangereuse : rochers, courants violents, tourbillons, sables mouvants. Les pancartes indiquent si possible les causes du danger et les limites de la zone. Pour les communes recevant des estivants étrangers, la signalisation peut être traduite.
Baignade aux risques et périls
Tout plan d'eau n'ayant pas fait l'objet d'une organisation particulière de sécurité et dont l'accès est libre. Le maire n'est pas tenu, en l'absence de dangers particuliers, de faire procéder à une surveillance ou à une signalisation.
Emplacements aménagés
Baignade autorisée par arrêté municipal précisant l'organisation de la sécurité. Tout aménagement spécial constitue une incitation à la baignade imposant à la collectivité de mettre en œuvre les moyens de surveillance nécessaires.
Deux catégories d'emplacements aménagés
🆓 Accès gratuit
- Dépend du Ministère de l'Intérieur
- Surveillance assurée par des BNSSA (plage, plan d'eau…)
- Certains sites sans surveillance (piscine d'hôtel sans encadrement…)
💳 Accès payant
- Dépend du Ministère des Sports
- Surveillance obligatoire par des MNS, avec des BNSSA en assistant
- Soumis au POSS (Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours)
3. Organisation de la baignade
Afin de protéger les personnes des dangers qui existent au niveau d'une baignade, les sauveteurs doivent mettre en place une zone de baignade bien déterminée. Les installations mises à la disposition des sauveteurs par les municipalités doivent comporter au moins un local abrité pour accueillir les victimes, prodiguer les soins et procéder à des réanimations.
Emplacement du poste de secours
En arrivant sur une plage, un usager doit immédiatement savoir où est le poste de secours :
- Des panneaux placés à intervalles réguliers sur la plage indiquent l'emplacement du poste.
- L'emplacement tient compte de la topographie des lieux, des vues sur la plage ou plan d'eau et des commodités d'accès. Le poste doit être desservi par une voie carrossable.
- Il peut être défini, à proximité, une zone balisée permettant l'atterrissage d'un hélicoptère.
- Un ou plusieurs mâts à signaux de couleur blanche, d'une hauteur de 10 mètres minimum.
- Le poste doit être identifiable par un bandeau rouge et jaune de 20 cm et signalé par un panneau rectangulaire blanc dont les inscriptions sont en bleu foncé, à l'exception de la mention « poste de secours » en lettres rouges.
- Il indique également les dates et heures de surveillance, les coordonnées du poste et le numéro d'appel d'urgence.
Les drapeaux de surveillance
Le mât blanc de 10 mètres minimum est composé de drapeaux rectangulaires (hauteur min. 1 250 mm, longueur min. 1 500 mm). Ces drapeaux ne doivent porter aucun symbole ou inscription.
Les deux tableaux d'affichage du poste
📅 Panneau QUOTIDIEN
- La température de l'air ambiant
- La température de l'eau à l'ouverture de la surveillance
- Les heures et coefficients des marées (le cas échéant)
- Les prévisions météorologiques sur 24 heures
- Les avis de coups de vent ou de tempête
- Les dangers particuliers locaux
📋 Panneau PERMANENT
- Un plan de la plage ou du plan d'eau avec la localisation du poste
- L'arrêté municipal relatif à la police de la plage ou de la baignade
- Les extraits du règlement (baignades, embarcations à moteur, pêche, pêche sous-marine…)
- Les conseils de prudence
- Le plan général de la station
L'intérieur du poste de secours
Le poste de secours est utilisé par les surveillants pour les stricts besoins de leur travail. Ne doivent y pénétrer que les personnes accidentées ou celles dont la présence est nécessaire à une éventuelle intervention.
Doté d'eau et de l'électricité, il comprend notamment : un bureau, des sièges, une armoire de rangement, une armoire à pharmacie avec serrure de sécurité, un lit avec matelas, traversin, couverture, alèse, une table de soins, une armoire fermée pour ranger le lot de réanimation.
Matériel mis à disposition par la municipalité
Matériel de sauvetage nautique
- Une embarcation maniable et adaptée peut être mise à disposition (la carte mer est au minimum nécessaire pour le pilotage).
- Un véhicule adapté peut être mis en place sur des plages très étendues (Landes, golfe du Lion, golfe de Gascogne).
- Bouées, perches, gilets, filins pour maintenir en surface les personnes en difficulté n'ayant pas perdu connaissance.
- La planche de surf peut être employée lorsque l'état de la mer ne permet pas la mise à l'eau d'autres embarcations, à condition que le personnel ait l'aptitude technique.
Matériel de recherche subaquatique
Destinés à faciliter l'exploration des milieux aquatiques et subaquatiques, ces matériels autorisent une immersion prolongée des sauveteurs :
- Une combinaison isothermique
- Une paire de palmes
- Un masque avec tuba
- Un bloc de plongée fonctionnant à l'air comprimé (en complément)
- Une ceinture de plongée lestée
Lots de secourisme et de réanimation
Lots de secourisme et de réconfort
- Lot de matériel de protection (plaies et brûlures)
- Lot de matériel de contention (immobilisation)
- Lot de matériels divers (sécher, couvrir, protection…)
- Lot d'assistance ventilatoire (oxygène)
- Lot de matériel de réconfort (sucre, thé, café…)
- Lot de matériel de diagnostic (stéthoscope, tensiomètre…)
- Lot de petit matériel (ciseaux, sparadrap…)
Moyens de liaison et de communication
Le deuxième échelon du dispositif de sécurité est le centre de secours de la commune. Le poste de surveillance doit obligatoirement être relié par ligne téléphonique à ce centre.
Il peut être conseillé d'équiper en moyen radio réglementairement autorisé afin de joindre les sauveteurs embarqués et d'assurer les communications entre sauveteurs sur les grandes plages.
Matériel de surveillance et de vigilance
Doivent être mis à la disposition des sauveteurs les matériels nécessaires à la surveillance visuelle (jumelles…) et ceux permettant l'alerte et les mises en garde phoniques des baigneurs (sifflet, mégaphone…).
4. Le balisage
Les zones de baignade surveillée sont déterminées par un arrêté municipal.
A — Délimitations et balisage de la zone des 300 mètres
Les marques de plage sont toutes de couleur jaune et ne se différencient que par leur forme. Elles ne possèdent ni voyant, ni feu.
- Les marques de délimitation des zones de plage (à 300 m du littoral) sont de forme sphérique de 0,80 à 1 mètre de diamètre, mouillées à 200 mètres environ les unes des autres.
- La zone de « grand bain » est délimitée par des bouées sphériques jaunes, éventuellement reliées entre elles par un filin.
- La zone de « petit bain » doit avoir une profondeur maximale de 1,50 mètre. Un filet entre chaque bouée empêche les baigneurs d'en sortir involontairement.
Si le balisage par bouées ne peut tenir à cause des courants ou des dangers locaux, des drapeaux bicolores (rouge en haut, jaune en bas) servent à baliser la zone de bain et peuvent être déplacés au cours de la journée selon l'évolution des zones dangereuses.
Les pictogrammes
Lorsqu'un chenal existe, il est délimité par des marques de forme conique et cylindrique en conformité avec le balisage latéral, mais toutes de couleur jaune sur les plages.
Des pictogrammes indiquent l'utilisation possible des chenaux traversiers selon le type d'engin (bateaux à moteur, kite-surf, voiliers…). Cette signalisation donne des précisions sur les restrictions d'activité dans certaines zones et peut être placée sur une bouée.
QCM — plages
10 questions tirées aléatoirement dans ce chapitre. Certaines questions acceptent plusieurs réponses correctes — cochez toutes les bonnes réponses.
29/ Il existe, dans la réglementation française, plusieurs catégories de baignades :
—
—